J.O. 182 du 7 août 2004
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon d'un ensemble immobilier domanial sis à Dijon (Côte-d'Or)
NOR : MCCB0400657A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juillet 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 3, rue Michelet, à Dijon (Côte-d'Or), cadastré section EV no 363, d'une superficie totale de 4 402 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-01031 à la rubrique « délégation aux arts plastiques », sera recensé au même tableau au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.
L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.